Afin de conserver ses droits dans une entreprise, un salarié est dans l’obligation de prévenir son employeur en cas d’arrêt maladie. Cependant, le Code du Travail ne prévoit pas une forme particulière pour l’informer de son absence. Certaines formes perçues comme étant formelles, comme envoyer un SMS pendant un arrêt maladie, peuvent être considérées comme inappropriées pour certaines entreprises. Les différentes manières de notifier son patron varient ainsi d’une société à une autre.
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Comment le salarié doit-il prévenir son employeur d’un arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il est dans son devoir de prévenir son employeur, idéalement dans un délai de 48 heures. Tous les moyens peuvent être utilisés pour l’avertir. Et ce sont les appels téléphoniques qui sont les plus utilisés. De cette façon, la communication passe plus vite et l’employeur est informé en temps et en heure de la situation. Il est également possible d’avertir son employeur par écrit, en lui envoyant un mail ou un SMS.
Quels éléments doit-il fournir ?
Un certificat médical doit être délivré par un médecin, précisant un arrêt maladie, les raisons et la durée de l’absence. Lors de la réception du certificat médical, trois feuillets sont fournis aux salariés. Les deux premiers doivent être remis à la sécurité sociale et le troisième à l’employeur. Il est à noter qu’un arrêt maladie peut être prolongé. Cependant, pour être recevable, cette prolongation doit être établie par :
- Un remplaçant du médecin traitant ou du médecin ayant prescrit l’arrêt de travail initial du salarié
- Un médecin qui suit l’évolution du salarié en milieu hospitalier
- Un médecin spécialiste consulté par le salarié à la demande de son médecin traitant
En cas de prolongation, le salarié est toujours dans l’obligation d’informer son employeur par oral ou par écrit dans un délai de 48 heures. En cas de non-transmission de l’information, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire : blâme, avertissement, voire un licenciement.
Dans certains cas, le salarié peut donner un motif d’absence recevable sans justificatif. Toutefois, celui-ci doit être pertinent pour éviter les confusions. C’est, par exemple, le cas lorsqu’il y a un décès ou une hospitalisation soudaine d’un proche.
Bon à savoir : Dans le cas où le salarié travaille pour plusieurs organismes, il est dans l’obligation d’informer chaque employeur.
Est-il possible de contacter un salarié en arrêt maladie ?
Un arrêt maladie ne signifie pas que le salarié est injoignable. L’employeur possède aussi des droits et des obligations, qui peuvent l’amener à contacter son employé. Les obligations de chaque partie sont différentes et souvent, régies par le Code du Travail. Si envoyer un SMS pendant un arrêt maladie s’avère être une pratique courante, la communication entre l’employeur et le salarié doit rester d’ordre professionnel.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit veiller au bon fonctionnement de son entreprise. Il peut ainsi appeler son salarié, lui écrire un mail ou lui envoyer un SMS pendant son arrêt maladie dans le seul but de permettre la poursuite des activités de son entreprise. Cela peut être pour lui demander la restitution des matériels, par exemple. Il peut également appeler son salarié pour prendre de ses nouvelles. Cependant, contacter son employé ne lui donne pas le droit d’obliger ce dernier à travailler.
Si l’arrêt maladie a lieu pendant la période d’essai, celle-ci doit être obligatoirement prolongée et ne peut être rompue. Le cas échéant, le motif de rupture de contrat est d’ordre discriminatoire basé sur l’état de santé du salarié.
Les obligations du salarié
Lorsqu’il y a un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne doit pas travailler. En plus de tenir son employeur informé de son cas, il doit aussi respecter certaines obligations :
- Le respect des prescriptions de son médecin
- La soumission aux contrôles médicaux, peu importe que ces derniers soient organisés par la sécurité sociale ou l’employeur
- Le respect des heures de sorties autorisées
- La non-pratique de toutes activités, sans l’autorisation du médecin traitant
En cas de manquement des obligations, le salarié peut être sanctionné. Parfois, les indemnités versées par son employeur peuvent lui être retirées. Dans les pires cas, il peut être licencié par ce dernier. Toutefois, l’incapacité du salarié à travailler physiquement ne lui permet pas de refuser une formation. Celle-ci peut d’ailleurs être demandée par l’employeur afin de mieux préparer son retour au travail. Néanmoins, le suivi de cette formation doit être approuvé par le médecin traitant du salarié.
Par ailleurs, le salarié est obligé de fournir un justificatif d’absence au travail pour 1 jour si son employeur le demande. En effet, une visite médicale imprévue peut conduire à une absence non programmée. L’employeur est en droit de demander un motif pour prouver la bonne foi de son salarié.
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