Peut-on prendre des congés par anticipation ?

peut-on prendre des congés payés par anticipation

En France, les congés payés font partie des droits fondamentaux des salariés. Ce droit est acquis pour tous les employés, indépendamment du nombre d’années de travail. Pour diverses raisons, certains salariés peuvent avoir envie de prendre congé plus tôt que prévu. Dans ce cas, une question légitime se pose : peut-on prendre des congés par anticipation ? Voici un article qui vous permettra d’être fixés sur la question.

Qu’est-ce qu’un congé anticipé et en quoi cela consiste ?

Le congé anticipé est une pratique courante en entreprise. Il consiste à prendre des jours de congés payés avant d’avoir effectué le nombre de jours de travail nécessaire. Concrètement, le salarié bénéficie de ses congés payés avant la fin de la période de référence et d’acquisition. Cette pratique est soumise à des conditions spécifiques.

Définition du congé anticipé

Un congé anticipé est un congé payé que le salarié prend avant la fin de la période d’acquisition des congés. Cette période de référence s’étend généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Si un salarié demande à prendre ses congés avant la fin de cette période, on parle de congés par anticipation.

Cependant, il est important de préciser qu’un salarié ne peut pas prendre des jours de congé qu’il n’a pas encore acquis. Par exemple, si votre employé a acquis 5 jours de congé en début de période de référence, il pourra prendre ces jours pour des vacances anticipées, si vous lui donnez votre accord. Il ne lui est pas possible d’en prendre plus dans ce cas précis.

Possibilité de prendre un congé anticipé en CDI la première année

Un salarié peut-il prendre des congés payés anticipés la première année en CDI ? La réponse à cette question dépend des règles de chaque entreprise car la loi ne prévoit pas de réglementation particulière à ce sujet.

Il est possible que l’entreprise ait fixé des règles spécifiques pour les salariés en période d’essai ou pour ceux qui viennent d’être embauchés. Mais en général, les travailleurs en CDI peuvent profiter de leurs droits à prendre des congés payés dès leur premier jour de travail.

Modalités de prise de congés anticipés

Les congés payés sont des jours de repos que les salariés peuvent prendre tout en restant payés. Les jours de congé sont calculés sur une période allant du 1er juin au 31 mai. Aussi, le nombre de jours acquis dépend du travail effectué par le salarié. Ce dernier cumule chaque mois 2,5 jours ouvrables de congés payés.

Rappelons que le salarié doit attendre la fin de la période de référence pour l’acquisition des congés payés avant de faire sa demande. En revanche, s’il a acquis suffisamment de jours de congé en début de période de référence, il peut demander à prendre ses jours de congés payés de manière anticipée.

Lorsqu’il prend ce repos, il continue à toucher son salaire car les jours de congés payés sont considérés comme du temps de travail effectif. Cela signifie que le salarié sera rémunéré comme s’il avait travaillé ces jours-là.

Retenez que les congés sont des jours de repos payés que le salarié acquiert en fonction de son travail. Il ne peut pas obtenir des jours de congé qui n’ont pas encore été acquis. Il peut toutefois prendre des jours de congé anticipé s’il en a suffisamment accumulé en début de période de référence.

Comment faire une demande de congés par anticipation ?

Comme nous vous l’avons expliqué, en France, les salariés ont droit à un certain nombre de jours de congé payé par année de travail. Cependant, quand ils ne les ont pas encore acquis, ils peuvent faire une demande à leur employeur afin que celui-ci leur donne un congé anticipé. Cette manière dérogatoire de prendre des jours de repos respecte un certain nombre de règles.

La demande de congé anticipé n’est pas un droit

Le congé payé par anticipation n’est pas un droit pour le salarié. Il ne peut pas l’exiger, puisqu’il n’a pas encore effectué le nombre de jours de travail nécessaire. En principe, il est contraint d’attendre d’acquérir ses jours de congé.

Avant le 1er janvier 2017, un salarié qui vient d’être embauché devait attendre la fin de la période d’acquisition des congés, pour prendre des vacances. Depuis cette date, il peut demander un congé payé dès qu’il l’a acquis, avant la fin de la période de référence. Néanmoins, il doit demander l’autorisation de son employeur.

Si vous ne vous décidez pas rapidement, il ne peut pas se servir du prétexte que vous avez dépassé le délai d’acceptation des congés payés pour partir malgré tout.

L’employeur peut refuser la demande de congé anticipé

En tant qu’employeur responsable de la gestion RH, vous avez le droit de refuser la demande de congé payé anticipé. Mais ce refus doit être justifié par l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs en congé déjà fixé. Ainsi, vous ne pouvez pas refuser la demande de congé anticipé pour la simple raison qu’il est pris par anticipation.

Si vous acceptez la demande de congé anticipé, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit et de mentionner les dates de congés.

Le salarié peut demander une indemnité en cas d’imposition de congés payés anticipés

La prise de congés payés anticipés ne peut pas être imposée par l’employeur. Si vous imposez à un salarié de prendre ses congés de manière anticipée, celui-ci peut demander une indemnité en contrepartie. Ce dédommagement doit être équivalent au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période. L’accord doit être formalisé par écrit.