S’il n’existe pas de réglementation précise à ce sujet, c’est au bon vouloir des entreprises de définir si un salarié peut prendre des congés payés lors de sa première année en CDI. Alors, comment sont calculés les congés payés ? Sont-ils cumulés ? Quand les poser ? On vous explique.
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Les congés payés : un droit fondamental pour les salariés
En France, les congés payés font partie des droits fondamentaux des salariés, indépendamment du nombre d’années de travail. Lorsqu’il prend ce repos, il continue à toucher son salaire car les jours de congés payés sont considérés comme du temps de travail effectif. Cela signifie que le salarié sera rémunéré comme s’il avait travaillé ces jours-là.
Est-il possible de cumuler des congés payés dès la première année en CDI ?
Oui, il est possible de cumuler des congés payés dès la première année en CDI. À raison de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois effectif de travail chez le même employeur (article L 3141-1 du Code du travail), un salarié pourra obtenir au total jusqu’à 30 jours ouvrables de congés payés par an, ce qui équivaut à cinq semaines complètes.
Quand un salarié juste embauché peut-il poser des congés payés ?
La période de référence s’étend généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. En théorie, il n’est possible de poser les congés payés acquis qu’à partir du 1er juin de l’année suivante. Ce qui signifie que le salarié doit attendre avant de faire sa demande. En revanche, s’il a acquis suffisamment de jours de congé en début de période de référence, il peut demander à prendre ses jours de congés payés de manière anticipée.
Le congé par anticipation : explications
Le congé anticipé est une pratique courante en entreprise. Il consiste à prendre des jours de congés payés avant d’avoir effectué le nombre de jours de travail nécessaire. Concrètement, le salarié bénéficie de ses congés payés avant la fin de la période de référence et d’acquisition. Cette pratique est soumise à des conditions spécifiques.
Prendre des congés payés anticipés la première année en CDI
Avant le 1er janvier 2017, un salarié qui vient d’être embauché devait attendre la fin de la période d’acquisition des congés, pour prendre des vacances. Depuis cette date, il peut demander un congé payé dès qu’il l’a acquis, avant la fin de la période de référence. Il doit toutefois respecter l’ordre des départs ou les périodes de congés annuelles éventuellement déjà fixées par l’employeur. Il doit aussi demander l’autorisation de son employeur.
L’employeur n’est pas obligé d’accepter une demande de congé anticipé
En tant qu’employeur responsable de la gestion RH, vous avez le droit de refuser la demande de congé payé anticipé. Mais ce refus doit être justifié par l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs en congé déjà fixé. Ainsi, vous ne pouvez pas refuser la demande de congé anticipé pour la simple raison qu’il est pris par anticipation. Si vous acceptez la demande de congé anticipé, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit et de mentionner les dates de congés.
Demander une indemnité en cas d’imposition de congés payés anticipés
La prise de congés payés anticipés ne peut pas être imposée par l’employeur. Si vous imposez à un salarié de prendre ses congés de manière anticipée, celui-ci peut demander une indemnité en contrepartie. Ce dédommagement doit être équivalent au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période. L’accord doit être formalisé par écrit.
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