En plus des congés payés, il existe une variété de congés spéciaux pour des raisons familiales ou des convenances personnelles qui sont prévus par la loi. Ces absences sont régies par des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou le Code du travail. Découvrez dans cet article les principaux types de congés spéciaux.
Sommaire de l'article
Les congés spéciaux pour raisons professionnelles
La législation accorde aux salariés le droit de quitter temporairement leur entreprise pour explorer d’autres opportunités professionnelles. Ils ont ainsi la possibilité de prendre un congé afin de découvrir une autre entreprise dans le cadre d’une période de mobilité volontaire sécurisée ou dans le but de réaliser un projet de création d’entreprise.
La période de mobilité volontaire sécurisée
La mobilité volontaire sécurisée permet à un employé de quitter temporairement son entreprise pour travailler dans une autre, tout en gardant la possibilité de revenir. Cette mobilité enrichit son expérience professionnelle en lui faisant découvrir de nouvelles organisations. Pendant cette période, son contrat est suspendu, mais il reste compté dans les effectifs des deux entreprises. Les congés payés accumulés ne sont pas perdus et peuvent être pris avant le départ, convertis en indemnité ou reportés avec l’accord de l’employeur.
Bon à savoir : La mobilité volontaire sécurisée est réservée aux entreprises comptant un minimum de 300 employés. Pour en bénéficier, l’employé doit avoir au moins deux ans d’ancienneté et faire une demande en ce sens.
Le congé pour création d’entreprise
Après avoir passé 2 ans au sein d’une entreprise, un employé a la possibilité de solliciter un congé spécifique pour se consacrer à un projet entrepreneurial. Pendant ce congé, son contrat peut être mis en suspens ou il peut bénéficier d’une période de travail à temps partiel. La demande doit être soumise au moins 2 mois avant le début du congé. En tant que dirigeant ou responsable RH, vous avez la possibilité de :
- Accepter la demande,
- Refuser la demande pour divers motifs avec possibilité de contestation dans un délai de 15 jours par le salarié,
- Reporter le congé à une période ultérieure.
Si aucune réponse n’est donnée dans les 30 jours suivant la demande de ce congé rémunéré, celle-ci est automatiquement acceptée. La durée initiale du congé peut s’étendre jusqu’à 1 an, avec la possibilité d’un renouvellement unique. Le salarié doit ensuite notifier à son employeur son intention de revenir ou de rompre son contrat au moins 3 mois avant la fin du congé.
Bon à savoir : Pendant la période de travail à temps partiel, le salarié reçoit une rémunération proportionnelle au nombre d’heures effectivement travaillées.
Les congés spéciaux pour les événements familiaux
Les salariés peuvent aussi avoir droit à des congés payés supplémentaires pour certains événements familiaux spécifiques. Ces congés sont les plus utilisés au sein des entreprises. Il en existe plusieurs.
Le congé pour enfants malades
Lorsqu’un enfant tombe malade ou est victime d’un accident, le salarié a le droit de s’absenter de son travail, sans condition d’ancienneté. Pour bénéficier de ce congé, il doit fournir un certificat médical. La durée de cette absence est de 3 jours par an, mais peut être étendue à 5 jours si le salarié a la charge de 3 enfants ou plus, ou si les enfants ont moins d’un an. Ce congé n’est généralement pas rémunéré, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient autrement.
Le congé pour mariage ou PACS
Un employé qui se marie ou conclut un partenariat civil (PACS) a droit à 4 jours de congé rémunéré, sans condition d’ancienneté. Si c’est l’enfant de l’employé qui se marie ou se pacse, il peut bénéficier d’un jour de congé payé. Il est à noter que ces deux types de congés spéciaux (mariage et PACS) peuvent être cumulés la même année, pour un total de 8 jours.
Le congé pour naissance ou adoption
Votre salarié peut profiter de 3 jours ouvrables de congé rémunéré lors de l’arrivée d’un enfant dans sa famille, sans condition d’ancienneté. Ce congé spécial peut être combiné avec le congé paternité ou d’accueil de l’enfant, mais pas avec le congé maternité. Sa prise devra être convenue avec l’employeur, et planifiée à l’approche de la date de l’événement.
En dehors de ces congés, il existe également d’autres congés spéciaux d’ordre familial. Parmi ces derniers, vous avez :
- Le congé parental d’éducation
- L’absence pour examens médicaux des futurs parents
- Le congé de présence parentale (pour s’occuper d’un enfant malade ou handicapé)
- Le congé de soutien familial (réservé aux salariés justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté, afin d’accompagner un membre de la famille confronté à un handicap ou une perte d’autonomie grave)
- Le congé de solidarité familiale
- Le congé pour décès : 05 jours en cas de décès d’un enfant ; 03 jours en cas de décès du conjoint, partenaire de Pacs, concubin ou autres parents proches.
Les congés spéciaux pour convenances personnelles
Au cours de sa carrière, un employé peut souhaiter prendre une pause. Dans ce cas, s’il désire suspendre son travail pendant plusieurs mois pour des raisons personnelles, il peut opter pour un congé sabbatique ou des congés sans solde.
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique offre à l’employé la possibilité de quitter temporairement votre entreprise durant quelques mois, généralement de 6 à 11 mois. Ce congé lui permet de se consacrer à une activité personnelle, réaliser un projet personnel ou autre, sans mettre fin au contrat de travail. Pour être éligible à ce congé, l’employé doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir une ancienneté d’au moins 3 ans dans l’entreprise,
- Avoir travaillé pendant 6 années consécutives,
- N’avoir pas bénéficié, au cours des 6 années précédentes, d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’au moins 06 mois, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou d’un congé sabbatique précédent.
Trois mois avant le début du congé sabbatique, votre salarié doit vous notifier son intention de partir. Vous avez la possibilité de refuser ou de reporter la date proposée. En cas d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, la demande est automatiquement acceptée. Il est important de noter que ce congé n’est pas rémunéré.
Les congés sans solde
Les congés sans solde sont destinés à des besoins personnels. Il n’existe pas de réglementation précise définissant ces congés qui ne sont pas rémunérés et nécessitent un accord entre l’employeur et l’employé. Cependant, un accord d’entreprise peut établir des conditions spécifiques, dont des critères d’accès comme l’ancienneté, par exemple.
Les congés spéciaux liés à une formation
En plus de ces congés spéciaux, votre employé a le droit légal de s’absenter pour participer à des formations. Ces congés liés à la formation sont intégrés tout au long de la carrière de l’employé au sein de votre entreprise.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Chaque employé désirant suivre des stages ou des sessions économiques et sociales ou de formation syndicale peut le faire sur sa demande, en prenant un ou plusieurs congés. Ces formations, organisées par des centres affiliés à des organisations syndicales nationales ou par des instituts spécialisés, concernent :
- Les salariés appelés à animer des stages et des sessions,
- Les employés amenés à occuper des fonctions syndicales,
- Les collaborateurs affiliés à une organisation syndicale.
La durée de ce type de congé n’excède pas les 12 jours. Par ailleurs, le salarié est rémunéré au cours de la période.
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Les salariés de moins de 25 ans peuvent participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, ainsi qu’aux fédérations et associations sportives agréées. Ils ont droit, sur demande, à un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an, pouvant être pris en une ou deux fois.
Le congé mutualiste de formation
Le congé mutualiste autorise les administrateurs d’une mutuelle à profiter d’une formation d’une durée maximale de 9 jours ouvrables par an.
Le congé d’enseignement ou de recherche
Sous certaines conditions, les employés peuvent légalement obtenir une autorisation d’absence pour dispenser un enseignement ou s’engager dans une activité de recherche et d’innovation. Ce congé à temps plein ou partiel est sans rémunération (sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses).
In fine, les congés spéciaux constituent un outil précieux pour les entreprises et les employés. Ils permettent de concilier vie professionnelle et personnelle, tout en favorisant le bien-être des salariés. Maîtriser les cas d’application et les démarches administratives est essentiel pour une gestion optimale de ces congés.
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