Mettre en place un forfait jours au sein d’une entreprise permet de donner plus de flexibilité aux employés. Mais cette option implique des modifications, notamment dans l’organisation interne. Le calcul des congés payés forfait jour diffère en effet de ce que vous avez l’habitude de faire. Vous souhaitez en savoir davantage ? On vous explique.
Sommaire de l'article
Comment fonctionne le forfait jours ? Définition et explications
Le Code du Travail stipule que tous les salariés, peu importe leur secteur d’activité, ont droit à des congés payés. Mais comment faire le calcul des congés payés en forfait jour ?
Qu’est-ce que le forfait jour ?
Le forfait jour est un système de décompte du temps de travail d’un employé. Le salarié est payé non pas en heures, mais en jour. Il est dès lors tenu de travailler un certain nombre de jours dans l’année. Les conditions applicables pour un employé qui souhaite travailler dans le cadre d’un forfait jours sont :
- Un accord collectif d’entreprise
- Une convention ou un accord de branche
Si le salarié est d’accord pour travailler en forfait jours, il signe une convention individuelle de forfait.
Quelle différence entre forfait jours et forfait heures ?
Le forfait jours impose au salarié 218 jours de travail au maximum. Contrairement à cela, le forfait heures :
- Permet d’intégrer des heures supplémentaires de travail.
- Nécessite un suivi précis du temps de travail.
- Peut être à la fois hebdomadaire, mensuel et annuel.
Cependant, tout comme le forfait jour, le salarié doit être en accord avec la convention.
Qui est concerné par le forfait jours ?
Tous les employés d’une entreprise ne peuvent bénéficier d’un forfait jours. Les principaux concernés par cette convention sont les cadres. Et notamment ceux qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et ceux qui ne sont pas soumis à un système de pointage.
Les salariés peuvent-ils bénéficier du forfait jours ?
Certains salariés peuvent bénéficier du forfait jours. Les critères d’éligibilité sont d’avoir une durée de travail non préméditée et avoir une autonomie dans la gestion de leur emploi du temps. Autrement, c’est le forfait heures qui est appliqué.
Les cadres au forfait jours travaillent-ils plus ou moins 35 heures par semaine ?
Contrairement au forfait heures, ces salariés ne sont pas soumis au respect des heures maximales hebdomadaires ou journalières de travail. La durée hebdomadaire des heures de travail des cadres au forfait jours n’est donc pas déterminée, et la durée du travail n’est pas comptabilisée en heures. Cependant, ils sont tenus de respecter le nombre de jours de travail requis dans l’année. Du moment qu’ils travaillent 218 jours maximum dans l’année, le compte est bon. Par contre, comme tout salarié, ils bénéficient des mêmes droits. Et c’est là que le calcul des congés payés forfait jours est particulier.
Comment réaliser le calcul des congés payés au forfait jours ?
Vous vous demandez comment sont calculés les congés payés des salariés en forfait jours ? Voici l’essentiel à ce sujet.
Le calcul du droit aux congés payés au forfait jours
Un salarié qui travaille en forfait jours bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés. Dans l’année, il perçoit en tout 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines. Mais, d’autres facteurs peuvent influencer ce nombre. C’est le cas lorsqu’un salarié a des enfants à charge. Il pourra bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires. La seule condition est d’avoir au moins 21 ans.
Pour ce qui concerne les droits de congés payés en cas de démission pour un salarié en forfait jours, il est plus ou moins le même que celui d’un salarié ordinaire. Par ailleurs, toutes les règles qui s’appliquent en matière de congés sont valables pour les salariés en forfait jours. Un élément, cependant, vient changer quelque peu le calcul : les RTT.
Le calcul des RTT
Les entreprises mettent en place un dispositif qui permet aux employés en forfait de prendre des jours de repos. Il s’agit des Réductions du Temps de Travail ou RTT. C’est l’employeur qui détermine le nombre de jours de RTT que peuvent obtenir ses salariés en forfait jour. Pour les calculer, il doit :
- Déterminer le nombre de jours dans l’année.
- Enlever le nombre de jours maximum de travail au cours de l’année.
- Déduire du nombre de jours de repos hebdomadaires, à savoir les samedis et les dimanches.
- Déduire du nombre de jours ouvrés de congés payés.
- Déduire du nombre de jours fériés en dehors des week-ends.
En moyenne, chaque employé en forfait jours dispose de 10 jours de RTT. Mais, ce nombre peut varier d’une année à l’autre, selon les conventions ou selon le nombre de jours de travail mentionnés.
Bon à savoir : Par exemple pour l’année 2024, le nombre de jours de RTT pour les salariés en forfait jours pour 218 jours de travail est de 9.
La prise des congés payés en forfait jours
Un salarié au forfait jours peut prendre des congés payés, mais la période pour en bénéficier est fixée soit par une convention collective ou par un accord d’entreprise, soit par l’employeur, après que celui-ci a obtenu l’avis du comité social et économique. Il peut ainsi en bénéficier :
- Soit pendant l’année civile.
- Soit durant la période des congés payés, qui s’étend du 1ᵉʳ juin au 31 mai.
- Soit pour une autre période qu’il déterminera librement.
Néanmoins, dans la majorité des cas, les congés payés sont pris pendant la période de référence. En ce qui concerne la durée, elle ne doit pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs, sauf pour des cas particuliers. Et bien que les employés puissent choisir les dates, l’employeur est en droit d’imposer des jours de congés forcés. C’est notamment le cas lorsqu’il prévoit une fermeture annuelle de l’entreprise.
Comment calculer une absence en forfait jours ?
Un salarié au forfait jours qui s’absente se voit déduire le nombre de jours d’absence sur sa fiche de paie. En effet, même s’il est tenu par une convention de forfait jours, le décompte se fait en fonction du nombre de jours de travail qu’il aurait dû faire. Mais comment faire le calcul d’une absence en forfait jours ?
- On détermine le salaire qu’aurait dû percevoir le salarié pendant le mois.
- On détermine ensuite son salaire journalier. Celui-ci se calcule en divisant le salaire mensuel par le nombre de jours ouvrés.
- Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le nombre de jours d’absence.
- Le résultat final est le montant de la déduction de salaire.
Voici un exemple concret : Un salarié en forfait jours doit travailler 218 jours et doit percevoir 3 000€ par mois. Cependant, il s’absente 2 jours au cours d’un mois de 22 jours ouvrés. Son salaire journalier est déterminé par la formule suivante : 3000/22 = 136,363. À cela, on déduit les 2 jours d’absence : 136,363 * 2 = 272,726. Autrement dit : au cours de ce mois durant lequel il s’est absenté 2 jours, il ne reçoit pas 3000 euros, mais (3000-272,726), soit 2727,274 euros.
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