Votre entreprise enregistre un pic d’activité à un certain moment de l’année et vous manquez toujours de personnel pendant cette période. Vous voilà tenté de recruter un employé à temps plein mais, vous vous demandez ce qui adviendra lorsque les affaires reviendront à la normale. La solution est simple : embaucher plus de personnel, mais leur proposer des contrats saisonniers. Mais comment fonctionne ce type de contrat ? Comment gérer les congés payés de vos employés saisonniers ?
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Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, il est un peu particulier. Comme son nom l’indique, son objet principal doit être lié à une activité saisonnière. Cette dernière touche d’ailleurs de nombreux secteurs : agriculture, tourisme, sports… Le CDD saisonnier possède dès lors les caractéristiques suivantes :
- Un emploi limité dans le temps.
- Un emploi qui doit se répéter chaque année pendant la même période.
- Il doit comporter une durée minimale d’emploi.
En tant qu’employeur, ce type de contrat vous apporte de nombreux avantages. En effet, vous offrez au salarié une certaine souplesse par rapport à un CDD classique. De plus, vous pouvez l’engager pour la prochaine campagne en renouvelant son contrat.
Quelle est la différence entre un CDD et un contrat saisonnier ?
Un contrat saisonnier n’est pas identique à un CDD ordinaire, et ce pour plusieurs raisons :
- La durée maximale autorisée est de 9 mois, tandis qu’un CDD peut durer des années.
- L’objet d’un CDD saisonnier doit être lié à des activités saisonnières uniquement, ce qui n’est pas le cas d’un CDD classique.
- Aucune date de fin de mission n’est nécessaire pour conclure ce type de contrat.
Un contrat saisonnier est plus avantageux dans certaines situations. En effet, pour un employé, il garantit un emploi à la même période de chaque année. En revanche, un CDD dépend souvent de la survenance d’événements éphémères. Cela se produit lors du remplacement d’un salarié fixe ou bien pour accomplir une tâche précise, occasionnelle et non durable dans le temps.
Dans quels cas peut-on opter pour un contrat saisonnier ?
C’est surtout lorsque les établissements ont des besoins ponctuels et réguliers que ce type de contrat est nécessaire : période de cueillette, vendanges, vacances d’été et d’hiver… Lorsque la période avec une hausse d’activité se termine, vos personnels saisonniers reprennent le cours de leur vie et reviendront l’année suivante à la même période.
Comment est rémunéré un contrat saisonnier ?
En termes de rémunération, un contrat saisonnier se base généralement sur le SMIC. Mais ce montant varie en fonction de l’âge du salarié :
- Pour un salarié de moins de 16 ans, la rémunération est au moins équivalente à 80% du SMIC horaire, soit 9,32 € brut par heure en 2024.
- Un salarié ayant entre 17 et 18 ans perçoit 90% du SMIC horaire, soit 10,48 € brut au 01 janvier 2024.
- Un salarié âgé de plus de 18 ans perçoit au moins le montant du SMIC horaire, soit 11,65 € brut par heure.
Il s’agit toutefois du salaire minimum que doit percevoir votre employé saisonner. Vous pouvez donc proposer une meilleure rémunération. Et idéalement à la fin du contrat, vous pouvez verser une prime et des indemnités
Les salariés avec un contrat saisonnier ont-ils le droit aux congés payés ?
Le Code du Travail est clair. Tous les salariés ont droit à des congés payés et ce droit ne dépend pas du secteur d’activité, ni du type de contrat de travail. Autrement dit, vos employés en CDD saisonniers bénéficient de congés payés, et ce, peu importe pour combien de temps ils travailleront pour vous.
Le calcul des congés payés en contrat saisonnier
Comme tout salarié, un employé en CDD saisonnier a le droit de prendre 2,5 jours de congés payés par mois. Pour en bénéficier, il doit avoir travaillé au moins un mois. Mais comment gérer contrats saisonniers et congés payés ? Le calcul se fait de la même manière qu’avec un contrat CDD classique :
- Vous comptez le nombre de jours travaillé dans le mois concerné.
- Vous divisez ce nombre par le nombre de jours dans le mois.
- Vous faites de même avec tous les autres mois travaillés.
- Vous multipliez le tout avec 2,5.
Le résultat final n’est pas toujours un nombre entier. Il suffit néanmoins de l’arrondir à l’entier supérieur pour connaître le nombre de jours de congés payés de votre salarié saisonnier.
La période de prise de congés payés du travailleur saisonnier
Un salarié en contrat CDD saisonnier peut prendre ses congés payés pendant la durée du contrat ou à la fin de son contrat. Par contre, contrairement à un employé qui travaille toute l’année, un salarié saisonnier n’a droit qu’à un nombre de congés payés limité par la durée de son contrat. Autrement dit, s’il ne travaille que pour deux mois, il ne bénéficiera que de cinq jours de congé. Mais, selon les accords que vous avez passés avec l’employé, vous pouvez lui permettre de prendre ses congés en avance.
Toutefois, en raison du type de contrat, les congés payés ne sont généralement pas pris. Dans la majorité des cas, les employés préfèrent une indemnisation à la fin du contrat. C’est souvent le cas lorsque le contrat est pour une durée de moins de 3 mois.
Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
Il se peut donc que vos employés saisonniers aient un solde de congés payés non pris. Ces derniers sont dès lors indemnisés à la fin du contrat. L’indemnité compensatrice est déterminée en fonction de la durée du contrat et le montant de l’indemnisation est de 10% de sa rémunération brute totale.
Que faire des congés payés en cas de démission ? Comme pour toute rupture de contrat, l’employeur doit les indemniser. Le montant de l’indemnisation est le même : 10% du salaire brut total.
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