Votre entreprise enregistre un pic d’activité à un certain moment de l’année et vous manquez toujours de personnel pendant cette période. Vous voilà tenté de recruter un employé à temps plein mais, vous vous demandez ce qui adviendra lorsque les affaires reviendront à la normale. La solution est simple : embaucher plus de personnel, mais leur proposer des contrats saisonniers. Mais comment fonctionne ce type de contrat ? Comment gérer les congés payés de vos employés saisonniers ?
𝑳’𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆, 𝒓𝒆́𝒔𝒖𝒎𝒆́ 𝒆𝒏 𝒖𝒏𝒆 𝒎𝒊𝒏𝒖𝒕𝒆.
– Le salarié saisonnier a bien droit aux congés payés. Comme tout salarié en CDD, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, même s’il ne travaille que quelques mois dans l’année.
– À la fin du contrat, les congés non pris sont indemnisés. L’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés, au moins égale à 10 % de la rémunération brute totale.
– Attention à la prime de précarité. Elle n’est pas due en principe pour un contrat saisonnier, sauf si une convention collective prévoit un régime plus favorable.
Sommaire de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Un contrat saisonnier est un CDD dont l’objet est lié à une activité saisonnière. Il concerne des secteurs comme l’agriculture, le tourisme ou certains métiers liés à des pics récurrents d’activité. L’idée est simple : le besoin de main-d’œuvre revient à la même période chaque année.
Quelles sont les différences avec un CDD classique ?
Le contrat saisonnier est une forme particulière de CDD. Il se distingue par le fait que :
- Il ne donne pas en principe droit à la prime de précarité.
- Son recours est lié à une activité saisonnière.
- Il répond à un besoin récurrent dans le temps.
Comment est rémunéré un contrat saisonnier ?
Le salarié saisonnier doit au minimum percevoir le SMIC, sauf minoration légale pour les salariés mineurs. En 2026, le SMIC est de :
- 12,02€ brut / heure pour un salarié majeur.
- 1 823,03€ brut / mois.
- 9,62€ brut / heure pour un salarié de 16 ans et moins.
- 10,82€ brut / heure pour un salarié de 17 ans.
Il s’agit toutefois du salaire minimum que doit percevoir votre employé saisonner. Vous pouvez donc proposer une meilleure rémunération. En revanche, la prime de précarité n’est pas due en principe à la fin d’un contrat saisonnier, sauf disposition plus favorable prévue par une convention collective ou un accord applicable.
Les salariés avec un contrat saisonnier ont-ils le droit aux congés payés ?
Le Code du Travail est clair. Tous les salariés ont droit à des congés payés et ce droit ne dépend pas du secteur d’activité, ni du type de contrat de travail. Autrement dit, vos employés en CDD saisonniers bénéficient de congés payés, et ce, peu importe pour combien de temps ils travailleront pour vous.
| Sujet | Règle à retenir | Impact RH / paie |
|---|---|---|
| Droit à congés payés | 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif | Acquisition automatique, comme pour un CDD classique |
| Congés non pris en fin de contrat | Indemnité compensatrice obligatoire | Versement au solde de tout compte |
| Montant minimal de l’indemnité | 10% de la rémunération brute totale | Base minimale légale |
| Prime de précarité | Non due en principe pour un contrat saisonnier | Sauf accord ou convention collective plus favorable |
| SMIC 2026 | 12,02€ brut/heure 1 823,03€ brut/mois | À utiliser pour vérifier la rémunération minimale |
Le calcul des congés payés en contrat saisonnier
Le calcul repose sur la règle classique :
- 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
- Si le mois n’est pas complet, l’acquisition est calculée au prorata.
Le résultat final n’est pas toujours un nombre entier. Il suffit néanmoins de l’arrondir à l’entier supérieur pour connaître le nombre de jours de congés payés de votre salarié saisonnier.
La période de prise de congés payés du travailleur saisonnier
Un salarié en contrat CDD saisonnier peut prendre ses congés payés pendant la durée du contrat ou à la fin de son contrat. Par contre, contrairement à un employé qui travaille toute l’année, un salarié saisonnier n’a droit qu’à un nombre de congés payés limité par la durée de son contrat. Autrement dit, s’il ne travaille que pour deux mois, il ne bénéficiera que de cinq jours de congé. Mais, selon les accords que vous avez passés avec l’employé, vous pouvez lui permettre de prendre ses congés en avance.
Toutefois, en raison du type de contrat, les congés payés ne sont généralement pas pris. Dans la majorité des cas, les employés préfèrent une indemnisation à la fin du contrat. C’est souvent le cas lorsque le contrat est pour une durée de moins de 3 mois.
Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
Il se peut donc que vos employés saisonniers aient un solde de congés payés non pris. L’employeur doit alors verser une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant est calculé selon les règles du CDD et est au minimum égal à 10 % de la rémunération brute totale perçue.
FAQ
À la rupture du contrat, les jours de congé acquis mais non pris doivent être payés. Cela vaut en cas de fin normale du contrat, et plus largement dès lors qu’il reste des droits acquis non consommés.
En principe oui, mais une convention collective peut prévoir une règle plus favorable.
Le bon motif saisonnier, le niveau de rémunération, et les règles applicables dans la convention collective.
L’équipe de rédaction Des fichiers, une entreprise est composée d’un collectif d’experts des RH : Rédacteurs, Consultants SIRH chez l’éditeur, Consultants RH en cabinet.