D’après une étude réalisée en 2021, un quart de la population française est déjà passé par un épisode dépressif. 54% d’entre eux affirment une origine d’ordre professionnel. Les salariés concernés se voient obligés de prendre un congé maladie. Dans le cas d’un arrêt de travail pour dépression, que dire à son employeur ? On vous explique.
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La dépression : un trouble de la santé mentale courant
La dépression est un trouble mental caractérisé par une grande tristesse ainsi qu’une perte de motivation et des facultés de décision. Elle affecte directement la production et conduit certains salariés à un absentéisme au travail. Les périodes dépressives peuvent durer des semaines et parfois même des années. Les cas les plus graves entraînent parfois un suicide. La prise d’un arrêt de travail pour dépression est, par conséquent, essentielle.
La dépression est-elle une maladie reconnue en France ?
La dépression est une maladie associée à la santé mentale reconnue en France. Elle est répertoriée dans la Classification internationale des Maladies (CIM-10). Cependant, l’article L461-1 du Code de la Sécurité sociale ne le considère en tant que maladie professionnelle que dans certains cas :
- Elle doit essentiellement et directement être causée par le travail de la personne qui en souffre.
- Elle peut entraîner son décès.
- Elle peut causer une incapacité permanente.
Mal-être au travail : qui contacter dans la hiérarchie ?
Il est possible de contacter plusieurs interlocuteurs selon la nature du mal-être :
- Le médecin du travail : il oriente le salarié vers les interlocuteurs compétents, selon son évaluation de la situation.
- Les ressources humaines : le département des ressources humaines joue parfois le rôle de médiateur au sein de l’entreprise.
- Les syndicats et représentants du personnel : comme la direction des ressources humaines, les syndicats jouent aussi le rôle de médiateur et d’accompagnateur en cas de conflits.
- Un psychologue ou un thérapeute : c’est un professionnel de l’écoute qui propose des solutions adaptées aux souffrances au travail.
Peut-on bénéficier d’un arrêt maladie pour dépression en France ?
Il est possible de bénéficier d’un arrêt maladie pour épisode dépressif en France. Ce type de congé est obtenu à la suite de la décision du médecin traitant. Parfois, le maintien d’une activité sociale et professionnelle aide à sortir de ce trouble.
Quelle est la durée moyenne d’un arrêt de travail pour dépression ?
La durée d’un arrêt maladie pour dépression dépend des recommandations du médecin traitant. Il le définit selon l’état physique, mais surtout psychologique du salarié. Ce congé peut aller de 15 jours à 6 mois, à définir selon l’amélioration de l’état de la personne qui en souffre. Le salarié atteint de dépression et de burn-out est autorisé à sortir à des horaires préalablement fixés. Elle devra rester à son domicile en dehors de ces horaires. Certains cas de troubles dépressifs requièrent l’isolement de la victime chez elle. L’arrêt maladie peut toujours être prolongé mais lorsqu’il dure plusieurs mois, voire plusieurs années, il devient un arrêt maladie longue durée.
Le temps partiel thérapeutique est parfois recommandé pour les victimes à symptômes persistants. Ce type de thérapie requiert l’avis de trois médecins : le médecin du salarié, le médecin de travail et le médecin de l’assurance maladie.
Quelle rémunération pendant un arrêt maladie pour dépression ?
Un salarié en arrêt de travail pour dépression jouit d’une indemnité journalière versée par l’assurance maladie. Le montant correspond à la moitié du salaire et est versé avec un délai de carence de trois jours.
L’employeur peut aussi verser des indemnités complémentaires s’il y a mention de cela dans la convention collective de l’entreprise. Elles sont limitées et variables. Cette compensation permet généralement de maintenir un salaire complet le premier mois d’arrêt. Il est préférable de consulter la convention collective de l’entreprise pour connaître les modalités d’arrêt maladie pour dépression ou burn-out. Il est aussi recommandé de discuter avec la victime sur le montant des compensations dont elle peut bénéficier.
Faut-il préciser la raison d’un arrêt maladie à son employeur ? Ce que dit la loi
Le salarié n’a aucune obligation légale de révéler le motif de son arrêt maladie à son employeur. Le volet 3 de l’arrêt de travail à envoyer à l’employeur ne mentionne aucune information d’ordre médical. Personne n’a le droit d’exiger des informations sur la santé d’un salarié. Si tel est le cas, le salarié peut mentir sur son état sans aucun risque légal.
De même, le médecin du travail est tenu sous le secret médical. Même si l’employeur lui demande des informations, il doit respecter le code de déontologie vis-à-vis du patient. Il ne divulgue que l’état d’aptitude ou d’inaptitude du salarié et de la durée de son absence. Toutefois, l’employeur peut contacter un salarié en arrêt maladie par SMS ou en appel. Le motif de l’appel ne doit cependant pas entrer dans le cadre de son arrêt de travail. Il ne peut exiger aucune collaboration professionnelle durant ce temps. Le salarié est ainsi tenu de restituer les outils professionnels en sa possession si l’employeur l’exige. L’employeur peut également demander à ce que l’employeur fournisse les codes d’accès, mais en aucun cas une prestation de travail.
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