Le décompte des heures en cas d’arrêt maladie permet à un salarié de connaître ses droits. En effet, malgré son absence, il perçoit des indemnités, dont il peut suivre l’évolution. Plusieurs paramètres, cependant, sont à prendre en compte pour effectuer ce décompte.
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Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie est un arrêt temporaire des activités professionnelles consécutif à une maladie, et donc une suspension du contrat de travail. Pendant cette période, l’employé est indemnisé par la sécurité sociale et, selon certaines conditions, par son employeur. Le décompte des heures en cas d’arrêt maladie permet ainsi de connaître le montant de l’indemnité à verser.
Ce que dit le Code du Travail
Le Code de Travail régit les conditions d’obtention d’un arrêt maladie, ainsi que les droits et obligations de chaque acteur. Cette suspension ne peut se faire que si le salarié est dans l’incapacité de poursuivre son travail. D’ailleurs, l’employeur est en droit d’exiger un justificatif d’absence au travail pour raison personnelle si l’absence n’est pas liée à une maladie. Les principales raisons valables pour pouvoir bénéficier d’un arrêt maladie sont les suivants :
- Un mauvais état de santé
- Maladie professionnelle
- Accident de travail
Toujours selon le Code du Travail, le montant de l’indemnité versée au salarié se fait sous certaines conditions. En effet, le salarié doit :
- Justifier au moins un an d’activité dans l’entreprise
- Avoir transmis le volet 3 du certificat médical dans un délai maximum de 48 heures
- Avoir un contrat à durée indéterminée
- Se soigner en France ou dans l’un des pays membres de l’Union Européenne
- Être éligible aux versements des indemnités journalières de sa sécurité sociale
Le décompte des heures en cas d’arrêt maladie est effectué par l’employeur. Par ailleurs, l’indemnité que ce dernier verse est également appelée « maintien de salaire ».
Bon à savoir : Attention, il est important de ne pas confondre un arrêt maladie et une absence prolongée, volontaire ou non. Vous pouvez aller voir la définition de l’absentéisme au travail pour mieux comprendre les obligations et les droits de chaque partie dans ce cas.
Indemnisation : que perçoit le salarié en arrêt maladie ou de travail ?
Un salarié en arrêt maladie ou de travail ne perçoit pas son salaire car son contrat de travail est suspendu. Cependant, il peut bénéficier d’indemnités journalières. La sécurité sociale verse en effet un revenu de remplacement au salarié en arrêt maladie. Quant à l’employeur, celui-ci peut venir compléter l’indemnisation donnée par la sécurité sociale.
La détermination du montant à verser dépend du décompte d’heures en cas d’arrêt maladie. En général, le revenu de remplacement octroyé par la sécurité sociale est équivalent à 50 % du salaire journalier de base. Pour l’année 2024, un plafond de l’ordre de 51,70€ est défini.
Le montant perçu par le salarié de la part de son employeur est facteur de la durée de l’arrêt de travail et de son ancienneté. Pour la première période de moins de six mois, il peut bénéficier de 90 % de sa rémunération brute. Pour la seconde période, durant laquelle l’arrêt maladie dure plus de six mois, il ne recevra que les 2/3 de son salaire brut.
Arrêt maladie : comment décompter les heures en arrêt maladie du salaire ?
Le décompte des heures en cas d’arrêt maladie se fait de deux manières différentes. La première méthode est appelée méthode de proratisation, ou méthode des jours calendaires, ou encore méthode des trentièmes.
- La première méthode consiste à multiplier le nombre d’heures travaillées en moyenne dans un mois par le nombre de jours d’absence. Le produit obtenu est ensuite divisé par le nombre de jours du mois concerné.
- La seconde méthode est le décompte d’absence en arrêt maladie. Dans ce cas, les heures d’absences sont déduites des heures accomplies dans son bulletin de salaire. Autrement dit, la rémunération du salarié est proportionnelle au nombre d’heures travaillées.
Et dans la fonction publique ?
Le décompte des heures en cas d’arrêt maladie dans le secteur public est quelque peu différent. Le calcul peut se faire selon deux méthodes.
- La première dépend du contrat et, par conséquent, le nombre d’heures d’absence sera déduit du nombre d’heures de travail mentionnées dans le contrat.
- La seconde méthode est de calculer les heures d’absence en fonction de la durée réelle prévue au planning. Autrement dit, le temps de travail mentionné dans le contrat n’est pas pris en compte.
L’impact d’un arrêt maladie sur les congés payés
Il arrive qu’un employé tombe malade avant ou pendant ses jours de congés payés. En fonction de la période durant laquelle il est en arrêt maladie, l’impact sur ses congés diffère.
Dans le cas où l’arrêt maladie survient avant son départ en congé, il est en droit de reporter ses congés payés. Il peut choisir de les déplacer après la date de reprise du travail ou à une date ultérieure. Autrement dit, il ne perd pas les congés payés qu’il n’a pas pu prendre. Dans tous les cas, l’employeur est dans l’obligation de lui accorder de nouveaux congés.Dans le cas où l’arrêt maladie survient pendant les congés payés, le report ou la prolongation desdits congés est impossible. Par ailleurs, une question se pose souvent : doit-on rattraper les heures d’un arrêt maladie ? En général, ces heures ne sont pas à récupérer. Cependant, quelques exceptions peuvent être faites. Il s’agit principalement des conventions collectives, des systèmes d’annualisation mis en place par l’employeur, ou encore pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
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