Lorsqu’un salarié est en période d’essai, il doit connaître les conséquences et les droits qui lui sont attachés en cas d’arrêt maladie. En effet, le contrat de travail est sous réserve de l’approbation de l’employeur et peut être rompu à tout moment, même en arrêt de travail. Explications.
Sommaire de l'article
Période d’essai : définition, rôle et durée
Dans un premier temps, il est important de bien comprendre ce qu’est la période d’essai, quelle est son utilité et sa durée.
A quoi sert la période d’essai ?
Par définition, la période d’essai est un temps, en début de contrat de travail, durant lequel l’employeur ainsi que l’employé peuvent déterminer si la relation de travail est viable.
Pendant la période d’essai, l’employeur peut évaluer si la nouvelle recrue est un bon élément pour l’entreprise et si le salarié peut apprendre le travail. Toutefois, si l’employeur juge que les compétences requises ne sont pas au rendez-vous, il n’est pas obligé d’offrir un poste permanent et il peut mettre un terme à la collaboration avant ou à la fin de la période d’essai.
Quelle est la durée de la période d’essai ?
La durée de la période d’essai est variable en fonction du poste à occuper et de ses responsabilités.
- Pour un ouvrier, elle dure 2 mois et peut être renouvelée 1 fois (ce qui fait 4 mois au total).
- Quant aux agents de maîtrise et techniciens, elle dure 3 mois et est renouvelable 1 fois (6 mois au total).
- Enfin, pour les cadres, elle est de 4 mois renouvelables 1 fois (8 mois au total).
Dans certains cas, il est possible que l’employeur décide d’écourter la période d’essai pour confirmer le statut de salarié du nouveau collaborateur.
Arrêt maladie et période d’essai : que dit le Code du Travail ?
Le Code du Travail définit l’arrêt maladie comme étant une « période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. » Pendant la période d’essai, les modalités varient selon le cadre de l’arrêt maladie.
Dans le cas général
Le Code du Travail stipule que les salariés en période d’essai bénéficient des mêmes droits et avantages que les autres salariés en matière de santé et de sécurité au travail, y compris au niveau de l’arrêt maladie. Le salarié en période d’essai peut donc bénéficier d’un arrêt de travail et percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Si cette situation s’impose, la période d’essai est prolongée (les jours d’arrêt ne sont pas décomptés). Notez aussi que l’employeur ne peut décider de renvoyer le collaborateur en période d’essai à cause de sa maladie, car c’est un motif discriminatoire et injuste. Toutefois, les motifs n’étant pas en rapport avec la santé du travailleur sont recevables.
Dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Comme pour le cas général, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenue durant la période d’essai, le salarié bénéficie des mêmes droits que tous les autres employés. Il percevra des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Aussi, dans ce cas de figure, la période d’essai est suspendue et repoussée. Sa durée sera adaptée en fonction du délai d’arrêt du travailleur. Enfin, lors de la suspension du contrat de travail pour raisons médicales (d’origine professionnelle), le Code du Travail indique que la rupture de la période d’essai n’est pas possible.
En revanche, si l’employeur constate que son salarié a commis une faute grave, il est en droit de rompre le contrat de travail (s’il s’agit d’un motif autre que son état de santé).
Arrêt maladie pendant la période d’essai : quelles conséquences ?
Si l’employé se déclare en arrêt maladie pendant sa période d’essai, il doit prendre connaissance des répercussions potentielles qui peuvent être engendrées et se méfier des ruptures abusives.
Est-il possible de rompre une période d’essai durant l’arrêt maladie ?
Comme nous vous l’avons expliqué plus haut dans cet article, il est tout à fait possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie. Néanmoins, tout dépend du contexte et du motif avancé. En effet, l’employeur ne peut décider de rompre un contrat de travail en raison d’un arrêt maladie. C’est un motif qui est discriminatoire aux yeux de la loi.
Toutefois, il est possible d’interrompre le contrat de travail pour une autre raison, qui n’est bien sûr pas liée à l’état de santé du collaborateur. Pour ce faire, l’employeur doit respecter certaines règles : il doit notamment avertir le salarié de son intention de mettre fin à sa période d’essai (et le motif associé), et lui offrir un préavis raisonnable et adapté à la durée de l’arrêt maladie.
Attention à la rupture abusive
Si la rupture du contrat de travail est envisageable lors de la période d’essai, il faut cependant faire attention aux cas de rupture abusive. Cette dernière correspond à une rupture du contrat de travail qui est effectuée sans respect des procédures et des règles légales. Malheureusement, c’est un événement encore fréquemment rencontré.
Rappelons que la période d’essai vise à confirmer l’aptitude professionnelle du nouvel employé à son poste, et que l’arrêt maladie résulte d’une absence justifiée indépendante de la volonté du salarié.
Le licenciement est abusif lorsque l’employeur ne fournit pas au salarié les motifs de la rupture ou ne respecte pas les délais de préavis. De même, la rupture est abusive si elle n’est pas clairement justifiée par un motif concret n’ayant aucun rapport avec la santé de l’employé. Par exemple, si l’absence du salarié porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise, ou que son poste nécessite impérativement le remplacement du salarié qui est absent, alors la rupture du contrat de travail est recevable.
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