« Combien de jours de congé puis-je avoir pour le mariage de mon fils ? ». Voilà une question que beaucoup de salariés se posent. Surtout pour profiter des grands évènements de la vie. C’est par exemple, le cas lors de la remise de diplôme de votre enfant. Et c’est aussi valable quand ce dernier va se marier. On vous explique.
𝑳’𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆, 𝒓𝒆́𝒔𝒖𝒎𝒆́ 𝒆𝒏 𝒖𝒏𝒆 𝒎𝒊𝒏𝒖𝒕𝒆.
– Le mariage d’un enfant ouvre droit à 1 jour ouvrable de congé payé dans le secteur privé, sans condition d’ancienneté ; une convention collective peut prévoir plus favorable.
– Ce congé est un congé spécifique “événement familial” : il n’est pas déduit des congés payés, et il doit être pris dans la période où se déroule le mariage.
– Les règles diffèrent selon le secteur : dans la fonction publique, les autorisations d’absence existent mais leur durée et leurs conditions varient selon le versant et l’administration.
Sommaire de l'article
Quelle est la durée d’un congé pour le mariage de l’un de ses proches ?
| Situation | Règle à jour | Point d’attention |
| Salarié du privé | 1 jour ouvrable pour le mariage de son enfant, payé normalement. | Le congé doit être pris dans la période de l’événement ; il ne se déduit pas des congés payés. |
| Convention collective plus favorable | Elle peut prévoir plus de jours. | Vérifier la convention applicable à l’entreprise. |
| Fonction publique d’État (FPE) | Des autorisations spéciales d’absence existent pour certains événements familiaux ; pour un mariage/Pacs de l’agent, la FPE prévoit 5 jours ouvrables si le service le permet. | Ce n’est pas la même règle que dans le privé. |
| Fonction publique territoriale (FPT) | L’octroi dépend d’une délibération. | Se renseigner auprès de la DRH / collectivité. |
| Fonction publique hospitalière (FPH) | 5 jours ouvrables pour le mariage/Pacs de l’agent, si le fonctionnement du service le permet. | Pour le mariage d’un enfant, les règles peuvent relever des pratiques et textes locaux. |
Pour le mariage de son enfant
Le fils ou la fille d’un de vos salariés se marie très prochainement ? Ce dernier a ainsi droit à un jour ouvrable de congé pour le mariage de son enfant. Cette durée peut être plus élevée en fonction des dispositions conventionnelles de l’entreprise. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Avant tout, le congé pour le mariage d’un enfant doit être pris durant la période où l’événement a lieu. Effectivement, les risques de mensonges ne sont pas à exclure, bien qu’ils soient faibles…
Il est dès lors toujours prudent de s’assurer de la véracité du motif. Comment faire ?
- En demandant un faire-part de l’événement au salarié
- En s’assurant du lien de parenté entre votre employé et l’enfant qui se marie
- En vérifiant la date de l’évènement
Avez-vous déjà entendu vos collaborateurs se poser ces questions : « Combien de jours de congé pour le mariage de mon fils ai-je droit ? », « À quel moment dois-je faire ma demande ? », « Serais-je payé ? »… Avant de leur donner une réponse, sachez que ce type de congé ne peut être déduit du nombre de congés payés et qu’il s’agit d’un congé pour évènements familiaux.
Il arrive toutefois que le congé pour le mariage d’un enfant ne soit pas possible :
- C’est le cas lorsque l’événement a lieu pendant la période de congé du salarié.
- Un salarié ayant déjà pris des congés, quelle que soit leur nature, ne peut prétendre faire une demande de congé pour le mariage de son enfant.
- Un salarié en arrêt maladie ne peut bénéficier d’un congé pour le mariage de son enfant.
Qu’en est-il pour le mariage de son frère ou de sa sœur ?
Qu’en est-il du congé de mariage pour un membre de la famille ? Un salarié ne bénéficie pas de congé pour ce genre d’événement. Il est néanmoins possible, selon la convention collective ou l’accord d’entreprise, de prévoir des congés pour évènements familiaux.
Certaines sociétés accordent donc, le plus souvent, une demi-journée ouvrable pour le mariage d’un frère ou d’une sœur. En revanche, si la convention ne prévoit rien pour un tel évènement, le salarié peut toujours prendre un congé. Plusieurs options s’offrent à lui : prendre un jour de congé payé ou faire une demande d’autorisation d’absence pour un événement spécial. Cette absence, toutefois, ne sera pas rémunérée. L’avantage, en revanche, c’est que l’employé ne touche pas à son solde de congés payés.
Et pour le mariage de ses parents ?
Le Code du Travail ne prévoit pas non plus de congé spécifique pour le mariage des parents. L’entreprise peut néanmoins revoir ses conventions. À défaut d’une mention d’un tel congé exceptionnel dans la convention de l’entreprise, le salarié peut également faire une demande spécifique et le congé ne sera pas rémunéré. À défaut de pouvoir en jouir, il peut toujours prendre ses congés payés.
Demander un congé pour le mariage de son enfant
Qui peut demander un congé pour le mariage d’un enfant ?
Le congé pour le mariage d’un enfant est un droit pour tous les salariés sans exception. Les employeurs se doivent d’octroyer et de permettre à leurs employés d’en bénéficier. A noter qu’aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour pouvoir en jouir. Il doit être pris le jour de l’évènement, avant ou après ce dernier, mais dans un délai raisonnable. Si le mariage a lieu un samedi, le salarié peut prendre son vendredi ou le lundi de la semaine qui vient.
Et dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique, les autorisations d’absence liées aux événements familiaux ne sont pas uniformes. Le portail officiel indique que des autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées à l’occasion du mariage d’un enfant, mais leur durée et leurs conditions dépendent du versant de la fonction publique et de l’administration concernée.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte afin de profiter d’un congé pour le mariage d’un enfant :
- Avoir le statut de salarié, de fonctionnaire ou de contractuel.
- Avoir un lien de parenté avec l’une des personnes qui se marient.
- Ne pas déjà être en congé.
Tout comme la nécessité d’apporter une preuve en cas de congé pour enfant malade, un document officiel témoignant de l’événement doit être présenté à l’employeur. Lors du retour, le salarié doit remettre une copie de l’acte de mariage de l’enfant pour justifier l’absence.
L’employeur doit-il accepter la demande ?
Dans le privé, lorsque le salarié remplit les conditions légales, l’employeur doit accorder le congé pour mariage de l’enfant. Le refus n’est pas justifié par un simple manque d’effectif ou par des besoins d’organisation. En revanche, le congé ne peut pas être pris si le salarié est déjà en congé au moment du mariage ou s’il est hors de la période de l’événement.
FAQ
Pas forcément. Le salarié peut prendre son congé dans la période où le mariage a lieu, et pas nécessairement le jour exact de la cérémonie. Par exemple, si le mariage a lieu le samedi, il peut prendre le vendredi ou le lundi selon l’organisation retenue.
Oui. Le salarié doit remettre à son employeur une copie de l’acte de mariage de l’enfant à son retour.
Pas dans le cadre légal du congé spécifique pour mariage d’un enfant. En revanche, une convention collective, un accord d’entreprise ou une autorisation d’absence peuvent prévoir des règles plus favorables.
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