« Combien de jours de congé puis-je avoir pour le mariage de mon fils ? ». Voilà une question que beaucoup de salariés se posent. Effectivement, prendre des congés est important, surtout pour profiter des grands évènements de la vie. C’est, par exemple, le cas lors de la remise de diplôme de votre enfant. Et c’est aussi valable quand ce dernier va se marier.
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Quelle est la durée d’un congé pour le mariage de l’un de ses proches ?
Pour le mariage de son enfant
Le fils ou la fille d’un de vos salariés se marie très prochainement. Ce dernier a ainsi droit à un jour ouvrable de congé pour le mariage de son enfant. Cette durée peut être plus élevée en fonction des dispositions conventionnelles de l’entreprise. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Avant tout, le congé pour le mariage d’un enfant doit être pris durant la période où l’événement a lieu. Effectivement, les risques de mensonges ne sont pas à exclure, bien qu’ils soient faibles…
Il est dès lors toujours prudent de s’assurer de la véracité du motif. Comment faire ?
- En demandant un faire-part de l’événement au salarié
- En s’assurant du lien de parenté entre votre employé et l’enfant qui se marie
- En vérifiant la date de l’évènement
Avez-vous déjà entendu vos collaborateurs se poser ces questions : « Combien de jours de congé pour le mariage de mon fils ai-je droit ? », « À quel moment dois-je faire ma demande ? », « Serais-je payé ? »… Avant de leur donner une réponse, sachez que ce type de congé ne peut être déduit du nombre de congés payés et qu’il s’agit d’un congé spécifique destiné pour des évènements familiaux.
Il arrive toutefois que le congé pour le mariage d’un enfant ne soit pas possible :
- C’est le cas lorsque l’événement a lieu pendant la période de congé du salarié.
- Un salarié ayant déjà pris des congés, quelle que soit leur nature, ne peut prétendre faire une demande de congé pour le mariage de son enfant.
- Un salarié en arrêt maladie ne peut bénéficier d’un congé pour le mariage de son enfant.
Qu’en est-il pour le mariage de son frère ou de sa sœur ?
Qu’en est-il du congé de mariage pour un membre de la famille ? Un salarié ne bénéficie pas de congé pour ce genre d’événement. Il est néanmoins possible, selon la convention collective ou l’accord d’entreprise, de prévoir des congés pour évènements familiaux.
Certaines sociétés accordent donc, le plus souvent, une demi-journée ouvrable pour le mariage d’un frère ou d’une sœur. En revanche, si la convention ne prévoit rien pour un tel évènement, le salarié peut toujours prendre un congé. Plusieurs options s’offrent à lui : prendre un jour de congé payé ou faire une demande d’autorisation d’absence pour un événement spécial. Cette absence, toutefois, ne sera pas rémunérée. L’avantage, en revanche, c’est que l’employé ne touche pas à son solde de congés payés.
Et pour le mariage de ses parents ?
Le Code du Travail ne prévoit pas non plus de congé spécifique pour le mariage des parents. L’entreprise peut néanmoins revoir ses conventions. À défaut d’une mention d’un tel congé exceptionnel dans la convention de l’entreprise, le salarié peut également faire une demande spécifique et le congé ne sera pas rémunéré. À défaut de pouvoir en jouir, il peut toujours prendre ses congés payés.
Demander un congé pour le mariage de son enfant
Qui peut demander un congé pour le mariage d’un enfant ?
Le congé pour le mariage d’un enfant est un droit pour tous les salariés sans exception. Les employeurs se doivent d’octroyer et de permettre à leurs employés d’en bénéficier. A noter qu’aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour pouvoir en jouir. Il doit être pris le jour de l’évènement, avant ou après ce dernier, mais dans un délai raisonnable. Si le mariage a lieu un samedi, le salarié peut prendre son vendredi ou le lundi de la semaine qui vient.
Et dans la fonction publique ?
Le droit de congé pour le mariage d’un enfant dans la fonction publique diffère de celui d’un salarié.
- La fonction publique d’état, ou FPE, accorde 5 jours ouvrables de congé mariage ou de congé pacs.
- La fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ne prévoient pas l’attribution d’autorisations d’absences à l’occasion du mariage d’un enfant ou d’un proche.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte afin de profiter d’un congé pour le mariage d’un enfant :
- Avoir le statut de salarié, de fonctionnaire ou de contractuel.
- Avoir un lien de parenté avec l’une des personnes qui se marient.
- Ne pas déjà être en congé.
Aussi, une pièce justificative doit être fournie aux services des ressources humaines pour justifier l’absence :
- Tout comme la nécessité d’apporter une preuve en cas de congé pour enfant malade, un document officiel témoignant de l’événement doit être présenté à l’employeur.
- Lors du retour du salarié dans l’entreprise, il doit remettre une copie de l’acte de mariage.
L’employeur doit-il accepter la demande ?
Il est rare que ce type de demande de congé soit contesté. Celle-ci est dès lors souvent validée. Cependant, l’employeur peut refuser de l’accorder pour des raisons spécifiques :
- Un délai de prévenance trop court, défini selon les conventions de l’entreprise.
- Une impossibilité de libérer du personnel pour le bon fonctionnement de son entreprise.
- Un congé déjà pris pendant la même période que l’événement.
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