Votre enfant est malade et vous devez être là près de lui ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un jour de congé ou plus pour vous permettre de vous occuper de lui. Cependant, des questions se posent : ce congé est-il payé ? Est-il extensible ? On vous explique.
Sommaire de l'article
Le congé pour enfant malade : en quoi ça consiste ?
Un jour de congé, ou plus, est accordé aux salariés pour leur permettre de s’occuper de leur enfant malade. Cependant, pour en bénéficier, certaines règles doivent être respectées.
Quelle est la durée d’un congé pour enfant malade ?
La durée d’un congé pour enfant malade varie en fonction de l’âge de l’enfant :
- S’il a moins de 16 ans, le salarié bénéficie de 3 jours par an.
- S’il a moins de 1 an, la durée du congé s’élève à 5 jours par an.
- Si le salarié a à ses charges trois enfants de moins de 16 ans, la durée du congé est également de 5 jours.
Et si l’état de l’enfant venait à s’aggraver ? Dans ce cas, le congé pour enfant malade peut être prolongé et devient un congé de présence parentale au cours duquel le salarié peut interrompre son activité. Sa durée est fixée à 310 jours maximum sur une période de 3 ans.
Le salarié est-il rémunéré pendant son absence ?
Le congé pour enfant malade n’est pas payé mais il est possible de prévoir une rémunération en fonction des dispositions conventionnelles de l’entreprise. Des exceptions existent néanmoins. C’est le cas des salariés des départements suivants : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. Les employés résidant dans ces départements peuvent continuer à percevoir leur salaire en cas de suspension de leur contrat de travail. Néanmoins, des conditions doivent être respectées : la suspension a une clause indépendante de leur volonté et la durée de la suspension du contrat n’a pas une réelle importance. Par ailleurs, ces salariés reçoivent des indemnités versées par un régime d’assurances sociales obligatoires. Celles-ci, cependant, sont déduites de leur salaire total.
Congé pour enfant malade : qui peut en faire la demande ?
Les conditions d’obtention d’un congé pour enfant malade différent dans le milieu privé et dans la fonction publique.
Dans le secteur privé
Tous les salariés d’une entreprise peuvent faire une demande de congés pour évènements familiaux. C’est le cas du congé pour enfant malade. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies :
- Le salarié est reconnu comme étant le père de l’enfant.
- Le salarié est à la charge de l’enfant, peu importe qu’il soit le père biologique ou non.
- L’enfant, âgé de 16 ans maximum, nécessite la présence d’un parent à ses côtés.
Prolonger le congé pour enfant malade est possible. C’est souvent le cas pour les enfants qui souffrent de maladie rare ou chronique, handicap, cancer ou accident grave.
Dans la fonction publique
Tous les fonctionnaires et contractuels peuvent aussi prendre un congé pour enfant malade. À la différence des salariés, leur congé est payé. Ceci est valable pour toutes les fonctions publiques : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. Pour en bénéficier, l’enfant malade doit être âgé d’au maximum 16 ans, sauf en cas de handicap, et l’enfant doit être à la charge de l’agent public.
Comment demander un congé pour enfant malade ?
Afin de jouir d’un congé pour enfant malade, le salarié doit présenter un certificat médical. A défaut de ce document, il doit apporter une autre pièce pouvant justifier la nécessité d’être présent auprès de l’enfant.
L’employeur est-il obligé d’accepter la demande ?
Les congés qui résultent d’un événement familial ne peuvent être refusés. C’est le cas du congé paternité, mais aussi du congé maternité, congé pour s’occuper d’un enfant malade, congé mariage ou congé PACS, congé pour décès… Cependant :
- L’employeur peut demander une preuve pour justifier l’absence du salarié.
- S’il conteste la demande de congé, ou s’il en change les dates, le salarié peut faire un recours judiciaire.
- Il peut être amené à payer des dommages et intérêts en cas de refus d’accorder le congé.
Congé pour enfant malade : droits et obligations du salarié
Le congé pour enfant malade dans la fonction publique est payé, contrairement au secteur privé. Cependant, dans les deux milieux, ils ne peuvent être licenciés pour ce motif. Pour pouvoir bénéficier de ce congé, le salarié, le fonctionnaire ou le contractuel, est tenu de :
- Informer leur supérieur de leur absence le plus tôt possible.
- Justifier l’état de santé de son enfant à travers un certificat médical ou un autre document équivalent.
- Respecter la durée maximale accordée pour le congé.
Par ailleurs, ce congé ne peut pas être déduit des congés payés perçus. Par conséquent, le droit de 2,5 jours par mois reste inchangé.
Que se passe-t-il au retour du salarié après son congé pour enfant malade ?
Le contrat de travail du salarié est suspendu durant son congé pour enfant malade. À son retour, deux issues sont possibles : il peut retrouver son poste de travail et reprendre son ancien emploi, ou être assigné à un poste similaire mais avec une rémunération au moins équivalente à son précédent poste. La seconde option est toutefois assez rare. Cependant, elle n’est pas impossible, notamment s’il s’agit d’un congé de présence parentale. D’autres options s’offrent à lui : arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant ou reprendre le travail dans les conditions énoncées.
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