Les congés payés en alternance : comment ça marche ?

Le contrat d’apprentissage est un dispositif contractuel spécifique qui offre la possibilité de combiner des périodes de formation en entreprise avec des périodes d’apprentissage en centre de formation d’apprentis (CFA) ou même au sein d’établissements scolaires qui le proposent. Si vous êtes étudiants en alternance, vous avez tout à fait le droit à des congés payés. Comprendre leur fonctionnement est essentiel pour les RH et les décideurs qui supervisent les contrats de travail. On vous explique le détail et les mécanismes des congés payés en alternance, les congés spéciaux disponibles et les procédures pour les poser dans ce guide.

𝑳’𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆, 𝒓𝒆́𝒔𝒖𝒎𝒆́ 𝒆𝒏 𝒖𝒏𝒆 𝒎𝒊𝒏𝒖𝒕𝒆.
– L’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an, comme les autres salariés, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
– Il bénéficie aussi de congés spécifiques, notamment 5 jours ouvrables pour préparer ses examens dans le mois qui précède les épreuves, ainsi que d’une autorisation d’absence d’1 jour pour la JDC, sans perte de salaire.
– Les congés liés aux événements familiaux s’appliquent aussi aux alternants : mariage, naissance, décès… avec des durées minimales fixées par le Code du travail ou, parfois, par la convention collective.

Les congés payés en alternance : comment ça fonctionne ?

Lorsqu’un apprenti travaille au sein d’une entreprise, il bénéficie de 5 semaines de congés payés en alternance. Ainsi, dans le cadre de l’alternance, les apprentis ne suivent pas un calendrier scolaire classique et doivent organiser leurs congés comme les autres salariés. 

Combien de jours de congés payés un alternant dispose-t-il ?

Concrètement, cela signifie que chaque mois travaillé lui donne droit à 2,5 jours de congés, ce qui équivaut à 30 jours par an, conformément à la législation en vigueur. Ce calcul s’applique à l’ensemble du contrat de travail, incluant à la fois les périodes de formation et celles passées en entreprise. En d’autres termes, les jours de congés payés sont comptabilisés sur la durée totale du contrat d’apprentissage, englobant à la fois les heures de formation et celles effectuées en entreprise. Cependant, pour un temps partiel, ce nombre peut-être ajusté proportionnellement.

Comment fonctionnent les congés payés la première année ?

Durant la première année, les congés payés sont calculés au prorata du temps passé en entreprise. Ainsi, si un alternant commence son contrat de travail en cours d’année, ses congés seront calculés en fonction du nombre de mois travaillés.

Quels sont les congés spéciaux dont peut bénéficier un alternant ?

Les alternants peuvent aussi bénéficier de congés spéciaux : les jours fériés et chômés légaux, les congés en période de révisions avant les examens, un congé pour la journée de défense et de citoyenneté (si elle n’a pas encore été effectuée).

Type de congé	Ce que dit la règle	Point d’attention
Congés payés annuels	5 semaines par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois.	L’apprenti a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.
Congé pour examens	5 jours ouvrables dans le mois qui précède les épreuves, rémunérés.	Ce congé s’ajoute aux congés payés.
JDC	1 jour d’absence exceptionnelle, sans perte de salaire.	À demander en amont auprès de l’employeur.
Congés pour événements familiaux	Les alternants ont droit aux congés légaux prévus pour tout salarié.	Les durées varient selon l’événement : naissance, mariage/PACS, décès, etc.

Les jours fériés et chômés légaux

Les alternants ont droit aux jours fériés et chômés légaux comme les autres salariés. En cas de travail ces jours-là, ils bénéficient soit d’une rémunération majorée, soit d’un jour de repos compensateur.

Les congés pour réviser ses examens

Pendant les périodes d’examens, les alternants peuvent se retrouver dans des situations plutôt délicates. Pour beaucoup, ils se retrouvent entre leurs responsabilités professionnelles et la préparation de leurs épreuves. Pour cette raison, les entreprises reconnaissent cette réalité et accordent aux alternants la possibilité de prendre des congés spécifiques pour réviser. Pendant la préparation de ses épreuves, l’apprenti bénéficie donc d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, à prendre dans le mois qui précède les examens. Ce congé est rémunéré et s’ajoute aux congés payés légaux. En présentant un justificatif de leur établissement de formation attestant des dates et de la nature des examens à venir à leur employeur, les alternants peuvent obtenir ces congés sans difficulté.

Les congés pour évènements spéciaux 

Les alternants peuvent aussi bénéficier de congés spéciaux, au même titre que les autres salariés. Ils ont notamment droit aux congés pour événements familiaux prévus par le Code du travail, comme le mariage, la naissance ou le décès d’un proche, avec des durées minimales qui dépendent de l’événement concerné et, le cas échéant, de la convention collective applicable.

• Naissance d’un enfant : 3 jours ouvrables
• Mariage ou PACS du salarié : 4 jours ouvrables
• Décès d’un proche : la durée varie selon le lien de parenté. Le Code du travail prévoit des durées spécifiques selon les situations.

La journée de défense et de citoyenneté (JDC)

Dès l’âge de 16 ans, les jeunes citoyens  sont tenus de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée, également connue sous le nom de « Journée d’appel de préparation à la défense » (JAPD) jusqu’en 2010, est un événement obligatoire pour tous les jeunes Français. La JDC vise à sensibiliser les jeunes aux enjeux de la défense nationale, à leur transmettre des notions essentielles sur les responsabilités civiques et à les informer sur leurs devoirs envers la nation. Dans le cadre de l’alternance, les alternants ont la possibilité de bénéficier d’un congé pour assister à cette journée obligatoire. Ils peuvent ainsi se rendre à l’évènement sans que cela n’impacte leur contrat de travail ou leur rémunération.

Quand et comment poser ses congés en alternance ?

Pour pouvoir bénéficier de congés payés, l’apprenti en alternance doit préalablement cumuler ses droits. En pratique, cela signifie que l’alternant doit acquérir ses droits aux congés rémunérés sur une période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Cette période de 12 mois est dénommée « année de référence ». Une fois cette période écoulée, l’alternant peut alors poser ses congés l’année suivante, en utilisant les droits qu’il a accumulés durant l’année de référence.

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