Depuis le 1er juillet 2021, les congés paternité en France ont été prolongés. Cela montre l’importance de la présence des pères durant les premiers jours de leur enfant. Ce sont des droits que les salariés perçoivent dès lors qu’ils sont en fonction. Les conditions pour en bénéficier, cependant, soulèvent encore quelques questions. Qu’en est-il si le salarié n’est pas marié à la mère ? Que se passe-t-il s’il n’est pas le père biologique ? Et si les parents de l’enfant sont séparés ? Nous vous répondons.
Sommaire de l'article
Le congé paternité en France : en quoi ça consiste ?
Le congé paternité fait partie des congés pour évènements familiaux. Ils permettent aux employés de passer des moments spéciaux en famille.
Combien de temps dure un congé paternité ?
Le congé paternité dure moins longtemps que le congé maternité en France. Dès la naissance de l’enfant, le salarié bénéficie de 3 ouvrables de congé de naissance qui sont à la charge de l’employeur. Ils doivent être pris directement dès l’arrivée du bébé. Pour le congé paternité proprement dit : depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, sa durée est fixée à 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant. Le salarié bénéficie d’un total de congé paternité de 28 jours pour accueillir son enfant.
Des situations plus complexes, toutefois, peuvent faire en sorte que la durée du congé paternité soit prolongée. C’est le cas si la mère décède, le père biologique est en droit de bénéficier du congé maternité postnatal. Ou si le salarié est en couple avec la mère, il peut bénéficier du congé maternité postnatal, mais à condition que le père de l’enfant se désiste.
Et en cas de naissance de jumeaux ?
Pour une multiple naissance : le salarié perçoit de 32 jours calendaires de congé de paternité. Avec les 3 premiers jours de congé de naissance, cela lui fait un total de 35 jours à passer avec sa famille.
Combien de temps après la naissance de l’enfant peut-il être pris ?
Dès l’arrivée de l’enfant, le salarié doit prendre ses 3 jours de congé de naissance. À cela s’ajoutent 4 autres jours calendaires obligatoires. Le reste de son congé de paternité peut être fractionné selon ses convenances dans un délai de 6 mois suivant la naissance.Il peut prendre les 21 jours ou les 28 jours restants en une seule ou plusieurs fois. Chaque période doit durer au moins 5 jours.
Le congé paternité : qui peut en faire la demande ?
Qui peut demander un congé paternité ?
Tous les salariés, sans exception, bénéficient des congés de paternité en France.
- Ces derniers ne tiennent pas compte des conditions d’ancienneté.
- Le rang hiérarchique n’est pas pris en considération.
- Le type de contrat du salarié importe peu.
- Les liens du mariage n’affectent pas les droits de pouvoir jouir des congés de paternité.
Du moment que le salarié est en couple avec la mère de l’enfant, il peut en bénéficier.
Et dans la fonction publique ?
Les fonctionnaires et les contractuels disposent également de 3 jours de congé de naissance et de 25 jours ou 32 jours calendaires. Dans le cas où l’enfant est directement hospitalisé après sa naissance : la première période de congé de 4 jours consécutifs peut être prolongée et elle peut aller jusqu’à 30 jours successifs, mais pas plus.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Le congé de paternité en France s’obtient sous certaines conditions : il faut être le père de l’enfant ou être en couple avec la mère. Et bien informer son supérieur hiérarchique au moins un mois avant la période de congé souhaitée. Dans certains cas, la naissance de l’enfant arrive plus tôt que prévu. Dans ce cas, le salarié doit informer son employeur de la situation. Il peut prendre ses congés de paternité comme convenu dans sa première demande ou les prendre un mois après la naissance de son enfant.
Comment demander un congé paternité ?
L’employeur est-il obligé d’accepter la demande ?
L’employeur ne peut pas refuser une demande de congé paternité. Cependant, cette demande doit obligatoirement :
- Préciser les dates de début et de fin du congé.
- Indiquer l’adresse du salarié pendant la durée du congé.
- Être faite au moins un mois avant la date de début du congé souhaitée.
L’employeur dispose alors de deux semaines pour donner une réponse. Le respect de ces conditions est crucial, car cela garantit la validation de la demande. Dans tous les cas, l’employeur ne peut ni la contester ni en modifier les dates. Si, toutefois, cela arrive, le salarié peut le saisir en justice.
Congé paternité : droits et obligations du salarié
Le salarié perçoit la totalité de son salaire pendant ses congés paternité. Cependant, en cas d’hospitalisation de son enfant, il peut prendre un jour de congé pour enfant malade non rémunéré, voire plus. Et si l’hospitalisation dure ? Dans ce cas, le salarié peut percevoir des indemnités journalières. Celles-ci sont versées par la Sécurité Sociale et par l’entreprise en cas de mention dans la convention collective. Pour être indemnisé, il doit :
- Prendre le congé de paternité dans les 6 mois suivant la naissance.
- Avoir un numéro de Sécurité sociale datant d’au moins 6 mois avant la date de début du cogné.
- Avoir fait au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant le début du congé.
- Arrêter de travailler.
Congé paternité et reprise du travail : le salarié peut-il reprendre son poste ?
Le contrat de travail d’un salarié en congé paternité est suspendu. Il peut dès lors choisir de démissionner. Par contre, l’employeur ne peut pas licencier pendant cette période.
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