Le congé maternité est un droit accordé aux salariées en France. Il offre aux futures mères la possibilité de se préparer à l’arrivée de leur enfant. Voici un guide en 3 parties pour connaître les modalités du congé maternité.
Sommaire de l'article
Le congé maternité en France : en quoi ça consiste ?
Le congé de maternité comprend une période avant l’accouchement (appelée congé prénatal) et une période après l’accouchement (appelée congé postnatal). La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants attendus ou déjà à votre charge.
Quelle est la durée d’un congé maternité ?
En effet, en France la durée du congé maternité de la salariée dépend du nombre d’enfants qu’elle attend.
- Pour la naissance d’un premier enfant, la durée du congé prénatal (avant l’accouchement) est de 6 semaines et la durée totale est de 16 semaines.
- Pour la naissance d’un second enfant, c’est également 6 semaines avant l’accouchement et 16 semaines au total.
- En revanche, dès lors que le troisième enfant naît, les modalités changent. La durée du congé prénatal est de 8 semaines et la durée totale du congé de maternité est de 26 semaines.
Et en cas de naissance de jumeaux ?
En cas de naissance multiple, la législation française prévoit une prolongation du congé maternité pour chaque enfant supplémentaire au-delà du premier. Concrètement, cela signifie que si une femme accouche de jumeaux, la durée de son congé maternité sera prolongée de 8 semaines supplémentaires. Pour des triplés, la prolongation sera de 16 semaines, et ainsi de suite pour chaque enfant supplémentaire. Cela vise à tenir compte des besoins de la mère et de ses multiples enfants. En effet, après un accouchement une mère a besoin d’une période de récupération prolongée.
Combien de temps après la naissance de l’enfant, le congé maternité peut-il être pris ?
Le congé maternité peut être pris à partir de la fin de la 6ème semaine avant la date présumée de l’accouchement et jusqu’à la fin de la 10ème semaine suivant l’accouchement.
Le congé maternité : qui peut en faire la demande ?
Le congé maternité peut être demandé par toute femme enceinte, qu’elle soit salariée, travailleuse indépendante ou fonctionnaire.
Et dans la fonction publique ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique bénéficient également du congé maternité, soumis à des règles spécifiques à leur statut.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du congé de maternité, il faut :
- être salariée,
- informer l’employeur et la Sécurité sociale de la grossesse,
- respecter les délais administratifs,
- suivre les recommandations médicales,
- et fournir un certificat médical de grossesse.
Comment demander un congé maternité ?
Pour demander congé maternité, il faut que la salariée informe son employeur avant son commencement. il est possible de le faire par écrit ou oralement, en incluant les documents suivants :
- Un certificat médical de grossesse établi par un médecin.
- Les dates de début et de fin du congé maternité.
- Une lettre précisant la date présumée de votre accouchement.
Sachez qu’il n’y a pas de délai strict pour transmettre ces informations à votre employeur, mais il est judicieux de le faire aux alentours du troisième ou du quatrième mois de grossesse.
L’employeur est-il obligé d’accepter la demande ?
Oui, l’employeur est légalement tenu d’accepter la demande de congé maternité de la salariée et de lui garantir son emploi à son retour. À noter que si l’employeur ne respecte pas l’interdiction d’emploi pendant le congé prénatal et postnatal, il s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi qu’à l’obligation de vous verser des dommages et intérêts.
Quels sont les droits et obligations du salarié pendant le congé maternité ?
Pendant le congé de maternité, le salarié a plusieurs droits et obligations :
Les droits
- Maintien du contrat de travail : le contrat de travail est suspendu pendant le congé de maternité, mais le lien de subordination persiste.
- Maintien du salaire : la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées éventuellement par l’employeur pour maintenir un revenu proche de son salaire habituel.
- Protection contre le licenciement : mis à part si une faute grave a été commise ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.
- Réintégration dans l’emploi : au retour de congé, la salariée a le droit de retrouver son poste de travail ou un poste équivalent avec une rémunération au moins équivalente.
- Prise en compte du congé dans l’ancienneté : la période de congé de maternité est considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.
Les obligations
- Informer l’employeur : la salariée doit informer son employeur de sa grossesse et de ses dates présumées de début et de fin de congé de maternité.
- Respecter les délais : la salariée doit informer son patron dans les temps et effectuer les démarches administratives auprès de la Sécurité sociale.
- Se conformer aux recommandations médicales : pendant la grossesse et le congé de maternité, la salariée doit suivre les conseils de son médecin pour sa santé et celle de l’enfant à naître.
Le salarié peut-il reprendre son poste de travail à l’issue d’un congé maternité ?
En cas de retour de congé maternité, l’employeur doit prioritairement offrir à la salariée la possibilité de retrouver son poste initial. Seulement si cela n’est pas possible, l’employeur peut alors envisager de réintégrer la salariée dans un emploi équivalent.Ce guide en 3 étapes est très bien pour comprendre les implications du droit au congé maternité en France. Pour plus d’informations sur le congé paternité en France ou les autres congés pour événements familiaux comme les jours de congé pour enfant malade non rémunérés, consultez nos articles sur Des fichiers, une entreprise.
L’équipe de rédaction Des fichiers, une entreprise est composée d’un collectif d’experts des RH : Rédacteurs, Consultants SIRH chez l’éditeur, Consultants RH en cabinet.