La majorité des membres des associations sont des bénévoles. Ces derniers, outre leur fonction, sont souvent des salariés ou œuvrent dans le secteur public. Cependant, leurs emplois les empêchent de tenir des rôles à grande responsabilité dans les associations auxquelles ils appartiennent. En tant qu’employeur, vous pouvez les assister dans leurs initiatives. Découvrez le principe du congé d’engagement associatif.
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En quoi consiste le congé d’engagement associatif ?
De nombreux salariés ont du mal à trouver un équilibre entre leur engagement associatif et leur activité professionnelle. Pour certains, leur incapacité à être présents et disponibles à tout moment les empêche de prendre des responsabilités dans les instances associatives. Pour d’autres, une implication à 100% met en danger leur poste. C’est donc pour résoudre ce problème que le congé d’engagement associatif a été mis en place. En vigueur depuis le 7 janvier 2017, la loi « Égalité et citoyenneté » a pour but :
- De permettre de réaliser des activités bénévoles.
- De faciliter l’engagement des employés dans les instances associatives.
- De prendre plus de responsabilités au sein des associations dont ils sont membres.
Concrètement, voici les avantages que vous offrez à vos salariés en leur donnant un congé d’engagement associatif :
- Ils bénéficient de quelques jours de congé pour réaliser des actions de bénévolat.
- Vous leur donnez du temps pour investir dans le bénévolat.
- Vous participez à la conciliation de leur vie associative et de leur vie professionnelle.
Quelle est la durée du congé associatif ?
La durée du congé d’engagement associatif varie selon le secteur dans lequel travaille le salarié. En milieu privé, les caractéristiques de ce type de congé sont les suivantes :
- Une durée fixée à 6 jours ouvrables par an.
- Une limite de 12 jours ouvrables par an pour les responsables associatifs bénévoles.
- Il est fractionnable.
Le congé d’engagement associatif pour la fonction publique est cependant limité à 6 jours ouvrables par an. Il n’est généralement pas fractionné, mais peut être pris en une ou deux fois.
Est-on rémunéré pendant un congé associatif ?
Aucune rémunération n’est prévue pour un congé d’engagement associatif. Toutefois, quelques exceptions peuvent être faites.
- Dans le secteur privé : vous pouvez verser des indemnités à vos salariés en congés d’engagement associatif. La seule condition est que ce type de congé soit prévu par la convention ou l’accord collectif.
- Dans la fonction publique : il est possible que le salarié perçoive des indemnités journalières de la part de l’association dans laquelle il est membre.
Qui peut bénéficier d’un congé d’engagement associatif ?
Le congé d’engagement associatif concerne tous types de salariés et fonctionnaires.
Les salariés comme les dirigeants peuvent en bénéficier
Dans le milieu privé comme dans la fonction publique, les employés bénéficient du congé d’engagement associatif pour exercer en tant que :
- Dirigeant statutaire d’une association.
- Responsable encadrant d’autres bénévoles dans une association.
- Membre d’un conseil citoyen.
- Membre non-administrateur, avec un mandat.
L’association doit remplir deux critères
Pour que le droit au congé d’engagement associatif soit effectif, l’association doit avant tout être déclarée depuis au moins trois ans. Elle doit aussi être à but non lucratif et être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Entre autres, elle doit concourir pour une cause juste.
Quels sont les autres dispositifs qui existent ?
Il existe différents congés spéciaux que vous pouvez proposer à vos employés pour leur permettre d’exercer dans une association.
Le congé de représentation
Le congé de représentation est un type de congé qui permet à un représentant d’une association de représenter cette dernière auprès d’une instance :
- Commission nationale de concertation
- Conseil départemental de l’habitat
- Conseil national de l’habitat
- Section des aides publiques au logement
La durée du congé de représentation dont peut bénéficier votre salarié est fixée par une convention ou l’accord d’entreprise. Elle est ainsi variable, mais n’excède pas 9 jours dans l’année.
Qu’en est-il de la rémunération du congé de représentation ? Dans le milieu privé, elle n’est pas obligatoire. Mais, votre employé peut recevoir une indemnité compensatrice horaire de l’ordre de 12 €. Celle-ci est versée par la collectivité territoriale à laquelle son association est placée, ou par l’État. Dans le milieu public, les indemnités sont maintenues pendant les jours de congés.
Le congé de solidarité internationale
Le congé de solidarité internationale est un dispositif permettant à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. C’est un congé sans solde valable uniquement pour les employés du secteur privé. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Avoir au moins 2 ans d’ancienneté.
- Obtenir l’accord de l’employeur.
- La mission se situe hors du pays de résidence.
- La mission est proposée par une organisation internationale ou une association humanitaire dont le pays de résidence est membre.
La durée maximale de ce type de congé est de 6 mois. À ce rythme, vous pouvez aller jusqu’à proposer à votre salarié un congé sabbatique. Toutefois, en cas d’urgence, cette durée peut être réduite à 6 semaines.
Le congé solidaire
En proposant un congé solidaire à vos employés, vous leur permettez de s’engager sur une mission de courte durée avec le soutien de son entreprise. Entre autres :
- Il peut utiliser ses congés personnels.
- Ses frais de missions peuvent être pris en charge dans leur totalité ou partiellement.
La durée maximale d’un congé solidaire est de 4 semaines. Cependant, la plupart des missions durent 2 semaines.
Les RTT utilisées pour une activité bénévole
Les RTT peuvent être utilisées pour s’investir dans une association à but non lucratif. Ce dispositif, encouragé par la loi :
- Incite des partenaires sociaux à inclure des stipulations spécifiques applicables aux salariés bénévoles tout en tenant compte des contraintes liées à leurs fonctions.
- Porte sur plusieurs domaines, à savoir : le délai de prévenance, la prise de jours de repos, les actions de formation.
Les RTT peuvent être prises en demi-journée ou en journée entière. Le but est de permettre la réalisation de missions régulières ou ponctuelles au sein des associations. Toutefois, les RTT utilisées pour une activité bénévole ne sont pas rémunérées. Néanmoins, il est possible pour votre salarié de percevoir des indemnités journalières versées par son association.
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